Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville aux propriétaires occupants pour des travaux dans les OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème, approuvé par délibération du Conseil de Paris dans sa séance des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2002, par lequel le Maire de Paris lui demande d'approuver un nouveau règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville aux propriétaires occupants pour des travaux dans les OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème ;
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 20ème arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer aux propriétaires occupants une subvention pour la réalisation de travaux dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème arrondissement, selon les modalités précisées dans le règlement d'attribution joint à la présente délibération, qui annule et remplace le précédent règlement d'attribution de cette aide.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 70, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.