Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 377 euros est attribuée à l'école maternelle sise 11, rue Croulebarbe (13e) (D. 05997), [O.C.C.E. AD 75 N° 1078, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de mer à Quiberon (Morbihan), qui s'est déroulée du 8 au 12 avril 2002, au profit de 26 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 377 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.