Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement à l'association "Paris pour les Jeunes" sise 110, rue des amandiers (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" (D. 00052), dont le siège social est situé 110, rue des Amandiers (20e), la convention ci-jointe relative à une aide de la Ville de Paris à cette association pour le fonctionnement de l'opération "Passeport pour l'informatique" et pour le renouvellement d'une partie du matériel informatique utilisé pour cette opération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 585.125 euros T.T.C. à l'association "Paris pour les Jeunes" (D. 00052), sise 110, rue des Amandiers (20e), pour le fonctionnement de l'opération "Passeport pour l'informatique".
Art. 3.- La dépense correspondante, qui s'élève à la somme de 585.125 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 82.000 euros T.T.C. à l'association "Paris pour les Jeunes" (D. 00052), sise 110, rue des Amandiers (20e), pour le renouvellement d'une partie du matériel informatique utilisé pour l'opération "Passeport pour l'informatique".
Art. 5.- La dépense correspondante, qui s'élève à la somme de 82.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 422, ligne E001 "Provision pour subvention d'équipement aux organismes de loisirs" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.