Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris afin de l'aider à poursuivre la modernisation de ses équipements de recherche et de perfectionner ses moyens scientifiques et de gestion dans les établissements de l'AP-HP implantés à Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.524.490,17 euros (10.000.000 francs) est attribuée à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria (4e), afin de l'aider à poursuivre la modernisation de ses équipements de recherche et de perfectionner ses moyens scientifiques et de gestion dans les établissements de l'AP - HP implantés à Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention jointe en annexe qui précise les modalités d'attribution et de mandatement de ladite subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée nature 65718, sur la fonction 520, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.