Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003), 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 304.898 euros est attribuée au Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (CO.F.O.J.E. Paris 2003) (X. 02823), 42, rue du Louvre (1er).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40 (ligne à créer), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve du financement au vote du budget modificatif 2002.