Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable d'un tiers énuméré ci-après, en réparation d'un dommage dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.311,90 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.