Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention permettant l'octroi d'une subvention au SERP-FEN Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention jointe au présent délibéré.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.850 euros est attribuée au Syndicat de l'Enseignement de la Région Parisienne - Fédération de l'Education Nationale de Paris (SERP-FEN Paris), au titre de l'année 2002.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574.83, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.