Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu les pièces constitutives du marché à bon de commande n° 98-34008 notifié le 7 janvier 1998 à la société BLEDINA S.A., concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 98-34008 ;
Après vérification des capacités de la nouvelle société BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia), à prendre en charge le marché initialement passé avec la société BLEDINA S.A. ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98-34008 notifié le 7 janvier 1998, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société BLEDINA S.A. (anciennement Laboratoire Gallia) à se substituer dans les droits et obligations de la société BLEDINA S.A. qu'elle a absorbé, pour l'exécution du marché n° 98-34008, ainsi que d'opérer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet au 31 août 2001.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 60623, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002 et les exercices ultérieurs.