D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public en date du 5 octobre 1970, modifi�e par les avenants n� 1 du 10 septembre 1976, n� 2 du 8 novembre 1989, n� 3 du 7 mai 1991 et n� 4 du 13 juin 2001, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement Concorde et de fixer les tarifs d'amodiations relatifs � cette exploitation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement Concorde (8e).
Art. 2.- Ces contrats d'amodiation seront propos�s et sign�s pour des dur�es de 5, 10, 15 ou 20 ans.
Art. 3.- Sont approuv�s les tarifs d'amodiation suivants :

Art. 4.- Sont approuv�s les tarifs suivants :
- Montant annuel des charges pay�es par les amodiataires : 494 euros ;
- Montant pour le remplacement d'une carte d'acc�s : 45 euros.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constat�es :
- pour l'article 3, au chapitre 70, article 7032, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour l'article 4, au chapitre 70, article 7087, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.