Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public en date du 5 octobre 1970, modifiée par les avenants n° 1 du 10 septembre 1976, n° 2 du 8 novembre 1989, n° 3 du 7 mai 1991 et n° 4 du 13 juin 2001, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Concorde (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement Concorde et de fixer les tarifs d'amodiations relatifs à cette exploitation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement Concorde (8e).
Art. 2.- Ces contrats d'amodiation seront proposés et signés pour des durées de 5, 10, 15 ou 20 ans.
Art. 3.- Sont approuvés les tarifs d'amodiation suivants :

Art. 4.- Sont approuvés les tarifs suivants :
- Montant annuel des charges payées par les amodiataires : 494 euros ;
- Montant pour le remplacement d'une carte d'accès : 45 euros.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constatées :
- pour l'article 3, au chapitre 70, article 7032, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour l'article 4, au chapitre 70, article 7087, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.