Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération FAE 2001-116 des 17 et 18 décembre 2001 portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la délibération DRH 2002-51 des 8, 9 et 10 juillet 2002 fixant le nombre d'emplois dans les cabinets des maires d'arrondissement de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la commune de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2002, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs	Modifications au titre de 2002
Adjoint administratif (spécialité administration générale)	au 1er août	+32
Adjoint administratif (spécialité animation)	au 1er septembre	+200
Agent administratif (spécialité administration générale)	au 1er août	+2
Agent informatique cadre moyen	au 1er août	+2
Agent informatique cadre supérieur	au 1er août	+3
Attaché d'administration	au 1er août	+32
Attaché des services de la Commune de Paris	au 1er août	-19
Chargé de mission agent d'exécution	au 1er août	-1
Chargé de mission cadre supérieur	au 1er août	+32
Collaborateur de Cabinet cadre supérieur	au 1er août	+23
Directeur, Directeur général	au 1er août	+2
Inspecteur général	au 1er août	+1
Rédacteur contractuel	au 1er août	-3
Secrétaire administratif	au 1er août	+28
Sous-directeur	au 1er août	+5
Vacations :
Agent administratif vacataire	au 10 juillet	+19.250 ha
Agent administratif vacataire	au 1er octobre	-19.250 ha
Travailleur intellectuel vacataire	au 10 juillet	+840 ha
Travailleur intellectuel vacataire	au 1er octobre	-840 ha

Art. 2.- Au titre de l'année 2002, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques	Modifications au titre de 2002
Agent technique contractuel catégorie 2	au 1er août	+4
Agent technique contractuel catégorie 3	au 1er août	+2
Agent technique contractuel catégorie 4A 4B	au 1er août	+6
Agent technique contractuel catégorie 5	au 1er août	+1
Architecte voyer	au 1er août	+10
Dessinateur	au 1er août	-2
Ingénieur des travaux	au 1er août	+1
Ingénieur économiste de la construction	au 1er août	-1
Ingénieur hydrologue	au 1er août	+1
Ingénieur hygiéniste	au 1er août	+1
Technicien supérieur	au 1er août	+4

Art. 3.- Au titre de l'année 2002, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers	Modifications au titre de 2002
Agent de maîtrise :
- bâtiment et équipements sportifs	au 1er août	+11
- hygiène et laboratoires	au 1er août	+1
- installations et équipements électriques	au 1er août	+4
- maintenance automobile	au 1er août	+1
- maintenance électronique	au 1er août	-1
- maintenance d'usine	au 1er août	+2
- travaux publics	au 1er août	+4
Agent supérieur d'exploitation	au 1er août	-4
Chef de secteur d'entretien général	au 1er août	+3
Chef d'équipe des bassins	au 1er août	+4
Chef d'équipe du nettoiement	au 1er août	+9
Chef égoutier	au 1er août	-2
Conducteur d'automobile	au 1er février	-22
Conducteur de machines	au 1er août	-5
Eboueur	au 1er août	+88
Educateur spécialisé des activités de natation	au 1er août	+5
Egoutier	au 1er août	-14
Maître-ouvrier :
- agent de fabrication	au 1er août	+1
- à l'entretien	au 1er août	-1
- à l'entretien des bâtiments	au 1er août	+4
- charpentier	au 1er août	-2
- électromécanicien	au 1er août	-2
- électrotechnicien	au 1er août	-2
- frigoriste	au 1er août	-1
- horloger pendulier	au 1er août	-1
- jardinier	au 1er août	+1
- manipulateur des laboratoires	au 1er août	+2
- mécanicien	au 1er août	-1
- menuisier	au 1er août	-2
- peintre	au 1er août	-1
- plombier-couvreur	au 1er août	-3
- soudeur	au 1er août	-1
Ouvrier chef des irrigations	au 1er août	-2
Ouvrier professionnel	au 1er août	-9
Ouvrier spécial de la voirie	au 1er août	-3
Ouvrier spécial d'entretien général	au 1er août	-4
Ouvrier spécial des dérivations	au 1er août	-1

Art. 4.- Au titre de l'année 2002, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés et de service	Modifications au titre de 2002
Agent de service des écoles contractuel à 70 %	au 1er août	+11
Agent de service des écoles	au 1er août	-9
Agent de service intérieur	au 1er août	+1
Agent de service intérieur	au 1er novembre	+3
Auxiliaire de puériculture	au 1er août	+9
Auxiliaire de puériculture	au 1er novembre	+10
Coordinatrice de crèches	au 1er août	+2
Educateur de jeunes enfants	au 1er août	+5
Educateur de jeunes enfants	au 1er novembre	+2
Guide gardien (6 mois)	au 1er août	+2
Guide gardien (6 mois)	au 31 décembre	-4
Professeur de la Ville de Paris pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive	au 1er août	+4
Puéricultrice de classe normale et supérieure	au 1er août	+7
Puéricultrice de classe normale et supérieure	au 1er novembre	+1
Puéricultrice hors classe	au 1er novembre	+1
Vacations :
Agent de coordination du CNR vacataire	au 1er août	-3.648 ha
Assistant d'enseignement artistique vacataire	au 1er août	+1.000 ha
Professeur des conservatoires vacataire	au 1er août	+3.000 ha
Vacations centres de loisirs
- Animateur	au 1er septembre	-118.500 ha
- Animateur de garderie	au 1er septembre	-27.000 ha
- Etudes surveillées	au 1er septembre	-20.000 ha
Vacations cantines scolaires
- Surveillant	au 1er septembre	-52.450 ha
Vacations centres aérés
- Animateur	au 1er septembre	-42.050 ha
Vacations d'enseignement (EIVP)	au 1er août	+4.000 ha

Art. 5.- Au titre de l'année 2002, les effectifs des personnels scolarisés de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels scolarisés	Modifications au titre de 2002
Elève assistant social	au 1er septembre	+12
Elève auxiliaire de puériculture	au 1er septembre	+20
Elève éducateur de jeunes enfants	au 1er septembre	+7
Elève infirmière	au 1er septembre	+7
Elève puéricultrice	au 1er septembre	+5
Elève bibliothécaire	au 1er septembre	-3
Elève conservateur des bibliothèques	au 1er septembre	+3

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération DRH 2002-51 des 8, 9 et 10 juillet 2002 susvisée, l'effectif des cabinets des maires d'arrondissement est modifié ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Effectif des cabinets des maires d'arrondissement	au 01.08.2002
Agent administratif vacataire	-60.840 ha
Adjoint administratif (spécialité administration générale)	-7
Agent administratif (spécialité dactylo)	-2
Chargé de mission agent d'exécution	-21
Chargé de mission cadre moyen	-18
Chargé de mission cadre supérieur	-37
Chargé de mission cadre moyen collaborateur du Maire	-39
Chargé de mission cadre supérieur collaborateur du Maire	-34
Chargé de mission (limite 5060 points brut)	-2
Rédacteur contractuel	-1
Collaborateur de cabinet des maires d'arrondissement	+300

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Secrétaires administratifs	au 01.08.2002
- classe exceptionnelle	210
- classe supérieure	297
- classe normale	892

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ingénieurs des travaux	au 01.08.2002
- divisionnaire	112
- classe normale	385

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ingénieurs économistes de la construction	au 01.08.2002
- classe supérieure	9
- classe normale	16

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ingénieurs hydrologues	au 01.08.2002
- chef de service	1
- en chef du laboratoire central	2
- divisionnaire de classe exceptionnelle	2
- divisionnaire de classe normale	12
- ingénieur hydrologue	20

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 6 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs hygiénistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ingénieurs hygiénistes	au 01.08.2002
- chef de service	1
- en chef du laboratoire central	2
- divisionnaire de classe exceptionnelle	1
- divisionnaire de classe normale	7
- ingénieur hygiéniste	11

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Techniciens supérieurs	au 01.08.2002
- chef de subdivision	24
- en chef	108
- principal	156
- technicien supérieur	360

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Conducteurs de machines	au 01.08.2002
- principal	8
- conducteur	24

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ouvriers professionnels	au 01.08.2002
- principal	952
- ouvrier professionnel	2856

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des dérivations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ouvriers spéciaux des dérivations	au 01.08.2002
- ouvrier spécial principal	1
- ouvrier spécial	3

Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ouvriers spéciaux d'entretien général	au 01.08.2002
- ouvrier spécial principal	108
- ouvrier spécial	322

Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2002 :

Ouvriers spéciaux de la voirie	au 01.08.2002
- ouvrier spécial principal	12
- ouvrier spécial	37

Art. 18.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de services des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 2001 :

Agents de services des écoles	au 01.08.2001
- 1ère classe	375
- 2ème classe	1124

Art. 19.- Il convient de modifier l'article 5 de la délibération FAE 2001-116, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée ainsi qu'il suit :

au lieu de :
- attaché d'administration	au 1er janvier	+35
lire :
- attaché d'administration	au 1er janvier	+34

Art. 20.- Il convient de modifier l'article 6 de la délibération FAE 2001-116, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée ainsi qu'il suit :

au lieu de :
- architecte voyer	au 1er janvier	+2
lire :
- architecte voyer	au 1er janvier	+3

Art. 21.- Il convient de modifier l'article 7 de la délibération FAE 2001-116, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée ainsi qu'il suit :

au lieu de :
- aide des bassins stérilisateurs	au 1er avril	-1
lire :
- aide des bassins stérilisateurs	au 11 avril	-1

Art. 22.- Il convient de modifier l'article 7 de la délibération FAE 2001-116, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée ainsi qu'il suit :

A la rubrique : agent de maîtrise
il convient d'ajouter :
- maintenance automobile	au 1er janvier	+1
- maintenance automobile	au 1er février	-1

Art. 23.- Il convient de modifier l'article 7 de la délibération FAE 2001-116, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée ainsi qu'il suit :

A la rubrique : agent de maîtrise
au lieu de :
- maintenance électronique	au 1er janvier	+1
- maintenance électronique	au 1er février	-1
- maintenance d'usine	au 1er janvier	+3
- maintenance d'usine	au 1er février	-3
lire :
- maintenance électronique	au 1er janvier	0
- maintenance électronique	au 1er février	0
- maintenance d'usine	au 1er janvier	+4
- maintenance d'usine	au 1er février	-4

Art. 24.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération, représentent une dépense de 7.268.605 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 du budget de l'exercice 2002.