Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 2002 d'aménagements cyclables et de quartiers verts réalisés en application du contrat de réseau vert 2002-2004 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2002 d'aménagements cyclables et de quartiers verts inclus au contrat de réseau vert 2002-2004.
Art. 2.- Le programme 2002 des quartiers verts et du plan vélo est évalué à 19.000.000 euros T.T.C.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 4.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004. L'avance de TVA, à la charge de la ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.