Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer l' avenant de substitution, au marché 01/41011 portant sur la fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Sermme Systèmes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant de substitution, au marché 01/41011 portant sur de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Sermme Systèmes (01/41011).
Art. 2.- Est ainsi agréée comme nouveau titulaire de ce marché, la société 3M France (boulevard de l'Oise 95000 Cergy-Pontoise), enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 542 078 555, après dissolution par fusion-absorption du titulaire initial, la société Sermme Systèmes (19, rue du Maris 93100 Montreuil), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 378-288-252.
Art. 3.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la société 3M France (boulevard de l'Oise 95000 Cergy-Pontoise).
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 6068, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur l' article 2188, rubrique 321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.