D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer l' avenant de substitution, au march� 01/41011 portant sur la fourniture de mat�riels et de marquages antivols destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris pass� avec la soci�t� Sermme Syst�mes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un avenant de substitution, au march� 01/41011 portant sur de mat�riels et de marquages antivols destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris pass� avec la soci�t� Sermme Syst�mes (01/41011).
Art. 2.- Est ainsi agr��e comme nouveau titulaire de ce march�, la soci�t� 3M France (boulevard de l'Oise 95000 Cergy-Pontoise), enregistr�e au registre du commerce et des soci�t�s de Pontoise sous le num�ro B 542 078 555, apr�s dissolution par fusion-absorption du titulaire initial, la soci�t� Sermme Syst�mes (19, rue du Maris 93100 Montreuil), immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Bobigny sous le num�ro B 378-288-252.
Art. 3.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� 3M France (boulevard de l'Oise 95000 Cergy-Pontoise).
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 6068, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur l' article 2188, rubrique 321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.