Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché pour la conception et la mise en ?uvre de cours et de prestations de mise à niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation à des concours administratifs de la Ville de Paris de catégories A, B et C., et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception et la mise en ?uvre de cours et de prestations de mise à niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation à des concours administratifs de la Ville de Paris de catégories A, B et C., et lui demande l'autorisation de signer ledit marché.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, conformément aux dispositions en vigueur (articles 8, 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du code des marchés publics).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution des lots dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou à signer un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011 - compte par nature 6 184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006 sous réserve des décisions de financement.
Art. 6.- M. le Maire de Paris ou par délégation Monsieur le directeur des ressources humaines, est autorisé à dénoncer la convention conclue le 31 mars 1988 entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre National d'Enseignement à Distance.