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Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception et la mise en œuvre de cours et de prestations de mise à niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation à des concours administratifs de la Ville de Paris de catégories A, B et C.- Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.- Autorisation à M. le Maire de dénoncer une convention conclue entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre national d'enseignement à distance. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� pour la conception et la mise en ?uvre de cours et de prestations de mise � niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la pr�paration � des concours administratifs de la Ville de Paris de cat�gories A, B et C., et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'un march� relatif � la conception et la mise en ?uvre de cours et de prestations de mise � niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la pr�paration � des concours administratifs de la Ville de Paris de cat�gories A, B et C., et lui demande l'autorisation de signer ledit march�.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un march� de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicit� europ�enne, conform�ment aux dispositions en vigueur (articles 8, 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du code des march�s publics).
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de s�lection des candidatures et aux crit�res d'attribution des lots dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou � signer un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011 - compte par nature 6 184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas �ch�ant, exercices 2004, 2005 et 2006 sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 6.- M. le Maire de Paris ou par d�l�gation Monsieur le directeur des ressources humaines, est autoris� � d�noncer la convention conclue le 31 mars 1988 entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre National d'Enseignement � Distance.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DRH 71
Conseil municipal
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