Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-13 ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002, à une association sportive et de prévention : l'Association Sportive de la Police de Paris (ASPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.433,68 euros est attribuée, au titre de 2002, à l'Association Sportive de la Police de Paris (D. 01176), 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.433,68 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6574-83 rubrique 422 "Action socio-éducative" ligne P006 "Provision pour prévention et sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.