Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1, L2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de création d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay à Paris 13ème et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes pour la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de création d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.