Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 13 août 1999 visant à définir les engagements réciproques.
Vu la délibération en date des 12et 13 juillet 1999, par laquelle Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal est autorisé à signer une convention avec l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e commission.

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) afin de proroger cette dernière jusqu'au 31 décembre 2002.