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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 mètres de la piscine Georges Vallerey (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 m�tres de la piscine Georges Vallerey (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 m�tres de la piscine Georges Vallerey situ�e 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un seul march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clause administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 6.- La d�pense correspondant � l'ensemble des travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2002, au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 213
Conseil municipal
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