Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.476 euros est attribuée au Collège Françoise-Dolto sis 354, rue des Pyrénées (20e) (D. 07034), [Lycée Arago Agence comptable, 4, place de la Nation (12e)], pour l'aide au financement d'un séjour linguistique et culturel à Exeter (Angleterre), du 1er au 10 juin 2002, au profit de 48 élèves de classe de 4e.
Art. 2.- Une subvention de 698 euros est destinée au Collège Françoise-Dolto sis 354, rue des Pyrénées (20e) (D. 07034), [Lycée Arago Agence comptable, 4, place de la Nation (12e)], pour l'aide au financement d'un séjour linguistique à Venise (Italie), qui s'est déroulé du 13 au 18 mai 2002, au profit de 32 élèves de classes de 4e et 3e.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 2.174 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.