Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- une subvention d'équipement de 2.197.400 euros est attribuée à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, à réaliser un projet de numérisation et d'évolution du système de consultation du Forum des images.(D.....).
Art. 2.- la dépense correspondante, soit 2.197.400 euros, sera imputée sur le Budget d'équipement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, provision pour subvention d'équipement.