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Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "Action Educative et Sociale des jeunes - Jeunesse et Avenir" sise au 35, rue Saint-Georges (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association "Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir" sise 35, rue Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.176 euros est attribu�e � l'association "Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir" (D. 03389) sise 35, rue Saint-Georges (9e), pour compenser ses d�penses de loyer.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 221
Conseil municipal
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