Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeurs de créances afférentes aux exercices 2001 et antérieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses créances afférentes aux mêmes exercices ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeur la somme de 1.385.297,86 euros pour montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2001 et antérieurs ainsi que de diverses créances des mêmes exercices dont la remise gracieuse est accordée.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 1.327.540,57 euros s'imputera sur le crédit inscrit à la nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 à charge d'application aux budgets de tiers correspondants.
Au titre des remises gracieuses, une somme de 57.757,29 euros s'imputera sur le crédit inscrit à la nature 678, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville pour 2002.