Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d'une étude de Maîtrise de la Demande en Electricité à l'Hôtel de Ville de Paris situé 3-5 rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché d'études et la convention correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d'une étude relative à la Maîtrise de la Demande en Electricité à l'Hôtel de Ville de Paris situé 3-5 rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché d'études selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'études avec le titulaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante avec l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies de l'Ile de France (ARENE IdF) et Electricité de France (EDF).
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020 compte de provision 94000 4 99 001 du budget de d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de financement lors de la DM1.
Art. 7.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, articles 1321 et 1328, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de l'inscription de ladite recette à la DM1.