Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de trois patinoires situées place de l'Hôtel de Ville Paris 4ème, place Raoul Dautry Paris 15ème et place Stalingrad Paris 19ème ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation et de la maintenance de trois patinoires situées place de l'Hôtel de Ville Paris 4ème, place Raoul Dautry Paris 15ème et place Stalingrad Paris 19ème.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6288, fonction 412 du budget de fonctionnement 2002 et 2003 de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement.