Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique, passé en vue de la réalisation et de la maintenance de trois patinoires situées place de l'Hôtel de Ville Paris 4ème, place Raoul Dautry Paris 15ème et place Stalingrad Paris 19ème. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique pour la r�alisation et la maintenance de trois patinoires situ�es place de l'H�tel de Ville Paris 4�me, place Raoul Dautry Paris 15�me et place Stalingrad Paris 19�me ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation et de la maintenance de trois patinoires situ�es place de l'H�tel de Ville Paris 4�me, place Raoul Dautry Paris 15�me et place Stalingrad Paris 19�me.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6288, fonction 412 du budget de fonctionnement 2002 et 2003 de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement.