D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Stade Fran�ais (16e) et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution d'une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribu�e au Stade Fran�ais, 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) pour l'organisation de l'Open des Jeunes de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 : "Subventions de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.