Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Stade Français (16e) et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution d'une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribuée au Stade Français, 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) pour l'organisation de l'Open des Jeunes de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 : "Subventions de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.