Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'approuver les orientations pour l'aménagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les orientations pour l'aménagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Sur la base des principes ainsi définis, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec les collectivités territoriales concernées la charte pour l'aménagement durable des bois.