Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du boulevard de Magenta et des voies situées à proximité du parvis de la gare du Nord, à Paris 10e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du boulevard de Magenta et des voies situées à proximité du parvis de la gare du Nord.
Art. 2.- Chaque marché de maîtrise d'?uvre, d'OPC et de SPS fera l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 39, 40, 58 à 60, 72-II, 74-II-3-d du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.