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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels édités et distrivués par la société "COMPUTER ASSOCIATES", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "COMPUTER ASSOCIATES" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001), � prix forfaitaires, pour la concession de droits d'usage de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� "COMPUTER ASSOCIATES", d'un montant global et forfaitaire dee 218.247, 85 euros TTC.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, compte par nature 651, rubrique 020 sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLTI 16
Conseil municipal
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