Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels édités et distribués par la société "COMPUTER ASSOCIATES" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), à prix forfaitaires, pour la concession de droits d'usage de divers progiciels édités et distribués par la société "COMPUTER ASSOCIATES", d'un montant global et forfaitaire dee 218.247, 85 euros TTC.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, compte par nature 651, rubrique 020 sous réserve des décisions de financement.