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Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2002, autorisant l'implantation de cette �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention de mandat ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), concernant la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette op�ration sera imput�e au compte de provision 30000-1, paragraphe 002, article 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 ASES 65
Conseil municipal
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