Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Ateliers Arc en Ciel 12" ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 437 euros est attribuée à l'association "Ateliers Arc en Ciel 12", domiciliée 101 rue de Reuilly (12e) pour promouvoir le développement des activités physiques, manuelles, culturelles et artistiques de ses adhérents.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D 02810), "subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.