Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au déclassement de l'immeuble communal situé 35, rue Cauchy (15e) ;
Vu la loi n° 82.1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols de Paris ;
Vu le plan de déclassement joint au dossier ;
Vu l'avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 24 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L'immeuble communal situé 35, rue Cauchy (15e), est déclassé conformément au plan ci-joint où il figure sous un quadrillage.