Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'ouverture d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et livraison en 3 lots de papiers spéciaux pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris, et de souscrire les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture et la livraison en 3 lots de papiers spéciaux pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58 à 60, 10 et 72.I.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières ainsi que les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désigné par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au chapitre 011, nature 6067, sous-fonctions 211, 212, 22, 23, 421 et 422, sous réserve de la décision de financement ainsi que pour les exercices ultérieurs, et sous réserve de la décision de financement.