Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 694 euros est attribuée à l'école élémentaire sise 4, rue Bignon (12e) (D. 5126) [O.C.C.E. AD 75 Coopérative scolaire n° 2074, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'un séjour culturel à Amsterdam (Pays-Bas) qui s'est déroulé du 29 au 31 mai 2002, au profit de 70 élèves de trois classes de C.M.2.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 694 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.