Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant :
- que le 25 juin dernier, la Chambre militaire de la Cour Suprême de Russie a confirmé la condamnation du journaliste Grigory PASKO à quatre années de prison pour "haute trahison" et espionnage.
- qu'en 1997, ce journaliste, ancien officier de la marine et militant écologiste a filmé des scènes de déversements de déchets radioactifs, par la flotte russe, dans la mer du Japon. Ces images diffusées par la télévision japonaise ont suscité là-bas de vives réactions. Elles ont également entraîné l'arrestation de Grigory PASKO en novembre 1997, accusé d'espionnage au profit du Japon.
- qu'après une longue procédure judiciaire, plusieurs condamnations, des appels successifs, des charges sans cesse modifiées par le FSB, Grigory PASKO a été condamné le 25 décembre 2001 par la cour militaire de Vladivostok à quatre ans de prison ferme, jugement pour lequel il a fait appel. Si Grigory PASKO est coupable, c'est d'avoir fait son travail de journaliste et d'avoir dénoncé des crimes écologiques, alors même que la Constitution russe précise que la rétention d'informations relatives à l'environnement ou à des catastrophes mettant en danger des vies humaines est passible de poursuites.
- que depuis, de nombreux soutiens se sont manifestés dans la communauté internationale. En janvier dernier, Pasko a été déclaré "prisonnier de conscience" par l'Amnesty International. Au même moment, lors d'une visite du président russe en France, celui-ci a laissé entendre qu'il serait disposer à gracier le prisonnier. En France, de nombreux médias ont décidé de soutenir Pasko ; une conférence de presse, demandant sa libération immédiate, a été organisée le 24 juin dernier à l'Assemblée nationale, à l'initiative du député Vert Noël Mammère et de Reporters sans frontières.
- que malgré cette mobilisation et les déclarations du Président Poutine qui, en décembre 2000 dans un journal canadien, affirmait qu'"il avait toujours admiré les gens qui consacrent leur vie aux problèmes d'environnement", l'appel de Gregory Pasko n'a pas abouti.
- que pour ces raisons, il nous paraît important que le Conseil de Paris s'associe aux différents appels lancés dans la communauté internationale pour la libération de Grigory Pasko.

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris use de toutes ses prérogatives et de toute son influence pour agir en faveur de la libération de Grigory Pasko.