D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant :
- que le 25 juin dernier, la Chambre militaire de la Cour Supr�me de Russie a confirm� la condamnation du journaliste Grigory PASKO � quatre ann�es de prison pour "haute trahison" et espionnage.
- qu'en 1997, ce journaliste, ancien officier de la marine et militant �cologiste a film� des sc�nes de d�versements de d�chets radioactifs, par la flotte russe, dans la mer du Japon. Ces images diffus�es par la t�l�vision japonaise ont suscit� l�-bas de vives r�actions. Elles ont �galement entra�n� l'arrestation de Grigory PASKO en novembre 1997, accus� d'espionnage au profit du Japon.
- qu'apr�s une longue proc�dure judiciaire, plusieurs condamnations, des appels successifs, des charges sans cesse modifi�es par le FSB, Grigory PASKO a �t� condamn� le 25 d�cembre 2001 par la cour militaire de Vladivostok � quatre ans de prison ferme, jugement pour lequel il a fait appel. Si Grigory PASKO est coupable, c'est d'avoir fait son travail de journaliste et d'avoir d�nonc� des crimes �cologiques, alors m�me que la Constitution russe pr�cise que la r�tention d'informations relatives � l'environnement ou � des catastrophes mettant en danger des vies humaines est passible de poursuites.
- que depuis, de nombreux soutiens se sont manifest�s dans la communaut� internationale. En janvier dernier, Pasko a �t� d�clar� "prisonnier de conscience" par l'Amnesty International. Au m�me moment, lors d'une visite du pr�sident russe en France, celui-ci a laiss� entendre qu'il serait disposer � gracier le prisonnier. En France, de nombreux m�dias ont d�cid� de soutenir Pasko ; une conf�rence de presse, demandant sa lib�ration imm�diate, a �t� organis�e le 24 juin dernier � l'Assembl�e nationale, � l'initiative du d�put� Vert No�l Mamm�re et de Reporters sans fronti�res.
- que malgr� cette mobilisation et les d�clarations du Pr�sident Poutine qui, en d�cembre 2000 dans un journal canadien, affirmait qu'"il avait toujours admir� les gens qui consacrent leur vie aux probl�mes d'environnement", l'appel de Gregory Pasko n'a pas abouti.
- que pour ces raisons, il nous para�t important que le Conseil de Paris s'associe aux diff�rents appels lanc�s dans la communaut� internationale pour la lib�ration de Grigory Pasko.

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris use de toutes ses pr�rogatives et de toute son influence pour agir en faveur de la lib�ration de Grigory Pasko.