Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention permettant l'octroi à l'Union Départementale UNSA de Paris d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ave l'Union Départementale UNSA de Paris la convention jointe au présent délibéré permettant le versement de d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention en compensation partielle de loyer de 24.000 euros est attribuée à l'Union Départementale UNSA de Paris au titre de l'année 2002.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 13.000 euros est attribuée à l'Union Départementale UNSA de Paris au titre de l'année 2002.
Art. 4.- Ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574.83, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.