Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � l'association "Ligue Fran�aise pour les Auberges de la Jeunesse" dont le si�ge social est situ� 67, rue Vergniaud (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 4.040 euros est attribu�e � l'association "Ligue Fran�aise pour les Auberges de la Jeunesse" (D04926) sise 67, rue Vergniaud, (13e), pour compenser ses d�penses de loyer.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.