D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association Terrain d'Entente (12bis, rue Froment - 75011 Paris) ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.490 euros, au titre de ses activit�s parisiennes est attribu�e � l'association Terrain d'Entente dont le si�ge social est situ� 12bis rue du Froment (75011 - Paris) (D08544).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".