D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de 7.600 euros � la biblioth�que du Saulchoir au titre de son fonctionnement 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros est allou�e � l'association "Biblioth�que du Saulchoir", 43 bis rue de la Glaci�re (13e) (D00206) pour le r�le compl�mentaire qu'elle assure � c�t� des biblioth�ques patrimoniales et de recherche du r�seau municipal.
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, Rubrique 33, nature 6574, ligne P003, "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".