Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance d'équipements informatiques "moyens systèmes" de marque "BULL" installés sur les site informatiques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un service d'entretien pr�ventif et de d�pannages sur les �quipements informatiques "moyens syst�mes" de marque "BULL" install�s sur les sites informatiques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � prix unitaires, � bons de commande, suite � appel d'offres, pour la fourniture d'un service d'entretien pr�ventif et de d�pannages sur les �quipements informatiques "moyens syst�mes" de marque "BULL" install�s sur les sites informatiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement avec ses annexes num�rot�es de A � E relatif aux modalit�s d'attribution dudit march� en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Est approuv�e, conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003 et 2004, 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.