Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société AUCHAN France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de la régularisation de l'exploitation de groupes froids et de deux installations de préparation ou de conservation de produits alimentaires, dans l'hypermarché situé dans le centre commercial Bel Est -26, avenue du Général de Gaulle à BAGNOLET (93). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� AUCHAN France, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, en vue de la r�gularisation de l'exploitation de groupes froids et de deux installations de pr�paration ou de conservation de produits alimentaires, dans l'hypermarch� situ� dans le centre commercial Bel Est -26, avenue du G�n�ral de Gaulle � BAGNOLET (93).
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de Police, et compte des observations formul�es par la Direction de la Protection de l'Environnement, il est propos�, en l'�tat actuel du dossier, d'�mettre un avis d�favorable � la demande d'autorisation pr�sent�e par la soci�t� AUCHAN, un compl�ment d'information se r�v�lant n�cessaire pour appr�cier l'impact de l'installation sur son environnement et les dangers qu'elle est susceptible de pr�senter.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � Monsieur le Pr�fet de Police et � Monsieur le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.