D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris une convention pour la r�alisation d'un centre de P.M.I. � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre le D�partement et la Ville de Paris pour la r�alisation du centre de P.M.I. � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux frais engag�s par la Ville de Paris, relative � la part du centre de P.M.I., sera imput�e au chapitre 23, natures 238 et 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondant au remboursement par le D�partement de Paris, des d�penses engag�es par la Ville de Paris, pour la part relative au centre de P.M.I., sera inscrite au chapitre 27, nature 27633, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.