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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention constitutive, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'�tablissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DRH 70
Conseil municipal
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