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Vœu concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'aide aux victimes d'infractions (actes de d�linquance, vols, accidents de la route, etc.) doit �tre pour la Municipalit� un objectif prioritaire. Tr�s souvent, en effet, les victimes d'infractions ne connaissent pas les moyens de se d�fendre et ressentent un besoin d'aide et de soutien.
Les conditions d'acc�s au droit ne sont pas dans notre soci�t� encore clairement d�finies, en particulier dans les quartiers �loign�s ou d�pourvus des Maisons de justice et du droit. Il convient donc d'offrir aux victimes une �coute et un accueil privil�gi�s, avec une information sur leurs droits et un accompagnement dans leurs d�marches. Les victimes doivent �tre aid�es dans la constitution de leurs dossiers de requ�tes en indemnisation et dans leurs d�marches vis-�-vis des assurances ou des administrations.
Un soutien psychologique voire une orientation vers des soins m�dicaux s'av�rent �galement souvent n�cessaires.
L'aide aux victimes d'infractions et l'am�lioration des actions de soutien sont pour la Ville de Paris une v�ritable mission de service public. Aussi, l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement peut r�pondre � cet imp�ratif. Ces permanences pourraient utilement �tre tenues soit par des fonctionnaires de la Ville de Paris sp�cialement form�s, soit par un partenariat avec des b�n�voles du r�seau associatif (par exemple : "L'Association Paris Aide aux Victimes"), des juristes, des psychologues salari�s, des m�decins.
Sur la proposition de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Le Conseil de Paris �met le v?u :

que soit exp�riment� dans une ou plusieurs mairies d'arrondissement ce service d'aide administrative et psychologique aux victimes.

Juillet 2002
Déliberation
2002 V. 87
Conseil municipal
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