Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2001 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de quatre vingt onze mille trois euros (91.003 euros) pour montant des diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2001 et antérieurs dont la non-valeur est accordée.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 91.003 euros sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.