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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché n° 01/05200 conclu avec la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette société, la modification de son numéro de SIRET ainsi que le transfert de l'exécution du marché de la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT à la société INGESOFT. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT un avenant de transfert n� 1 au march� 01/05200 pour prendre en compte le changement du capital social de cette soci�t�, la modification de son num�ro de SIRET ainsi que le transfert de l'ex�cution du march� de la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT � la soci�t� INGESOFT.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 01/05200 initialement attribu� � la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette soci�t�, la modification de son num�ro de SIRET ainsi que le transfert de l'ex�cution du march� de la soci�t� INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT � la soci�t� INGESOFT.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLTI 66
Conseil municipal
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