Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT un avenant de transfert n° 1 au marché 01/05200 pour prendre en compte le changement du capital social de cette société, la modification de son numéro de SIRET ainsi que le transfert de l'exécution du marché de la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT à la société INGESOFT.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert dont le texte est joint à la présente délibération, au marché 01/05200 initialement attribué à la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette société, la modification de son numéro de SIRET ainsi que le transfert de l'exécution du marché de la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT à la société INGESOFT.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et pour les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.