Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000,
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu la convention en date du 1er février 2001, approuvé par délibération en date du 29 janvier, passée avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Belleville-Amandiers jusqu'au 31 décembre 2003,
Considérant que dans le contrat de Ville 2000-2006 le site Politique de la Ville du secteur Amandiers a été étendu au quartier Belleville,
Considérant que cette extension nécessite le recrutement d'un troisième agent de développement local,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention passée avec l'association Les Amis de la Croix Saint-Simon, support de l'Équipe de Développement Local du quartier Belleville-Amandiers (20ème arrondissement) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en date du 1er février 2001 signée avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" (D07685), dont le siège social est à Paris 20ème, 125 rue d'Avron, ledit avenant ayant pour objet le recrutement d'un troisième agent de développement local à compter du 1er juillet 2002 et le versement d'une subvention à cet effet.
Art. 2.- La dépense résultant de la présente délibération, soit 24.621 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P011 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.